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URBANISME

La commune de Moulon a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 12 décembre 2016 (délibération).
Il est applicable depuis le 16 janvier 2017.

REGLEMENT DU PLU
PLANS DE ZONAGE
MOULON SUD
MOULON NORD

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DEMANDE DE CARTE IDENTITE ET PASSEPORT
Les demandes de carte de nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.


RENSEIGNEMENTS
Cliquez ici

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Nouvelles disposition
depuis le 15 janvier 2017

télécharger le texte explicatif ICI
télécharger l'imprimé ICI


 

 

   

 

 



   
 


 
 

       
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