Qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 15 Janvier 2017, il existe de nouvelles dispositions.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale.
Pour qui ?
Vous trouverez l’ensembledes explications détaillées ici
Demande en ligne
Vous pouvez effectuer une démarche pour obtenir une autorisation de sortie de territoire en cliquant ici
Demande papier
Chaque usager pourra également faire une demande d’AST en imprimant le formulaire cerfa n° 15646*01