Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 02/08/2026
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site mairie-moulon.fr est :
Mairie de Moulon
12 place des platanes, 33420 Moulon
Téléphone : 05 57 84 50 65
Contact : secretariat@mairie-moulon.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Mairie de Moulon a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données en tant qu’autorité publique.
Désignation en cours. Dans l’attente, toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée au secrétariat de mairie aux coordonnées ci-dessus.
3. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message (et toute donnée que l’utilisateur saisit volontairement) | Répondre aux demandes des administrés | Exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD) |
| Mesure d’audience (Matomo) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, navigateur | Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) – outil auto-hébergé, IP anonymisée, opt-out disponible |
| reCAPTCHA v3 (Google) | Comportement de navigation, empreinte technique du navigateur | Protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées (anti-spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) – sécurité du service |
4. Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés 3 ans maximum (délai de prescription civile de droit commun).
- Données statistiques Matomo : 13 mois maximum (cookies
_pk_id,_pk_ses). - Cookie reCAPTCHA (
_GRECAPTCHA) : 6 mois maximum. - Logs techniques du serveur : 12 mois maximum.
5. Cookies utilisés sur le site
| Cookie | Outil | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
_pk_id.* |
Matomo (statistiques) | 13 mois | Mesure d’audience anonymisée – exempté de consentement (CNIL) |
_pk_ses.* |
Matomo (session) | 30 minutes | Mesure d’audience anonymisée – exempté de consentement (CNIL) |
_GRECAPTCHA |
reCAPTCHA v3 (Google) | 6 mois | Protection anti-spam du formulaire de contact – finalité de sécurité |
wordpress_* |
WordPress (administration) | Session | Cookie technique nécessaire au fonctionnement du site – exempté de consentement |
Compte tenu de ces finalités (mesure d’audience anonymisée, sécurité), le site n’affiche pas de bandeau de consentement cookies : ces traitements bénéficient des exemptions prévues par la CNIL. Une information est néanmoins fournie ci-dessus par transparence, notamment concernant reCAPTCHA v3.
Vous pouvez refuser la mesure d’audience Matomo à tout moment via le module ci-dessous :
6. Destinataires et transferts de données
Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées aux seuls services de la Mairie de Moulon et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le service reCAPTCHA v3 est fourni par Google LLC (États-Unis). Son utilisation entraîne un transfert de données techniques vers les serveurs de Google, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d’informations : politique de confidentialité de Google.
L’outil de mesure d’audience Matomo est hébergé directement par Groupement Miicom sur ses propres serveurs (aucun transfert hors Union Européenne).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez la Mairie de Moulon aux coordonnées indiquées à l’article 1. Une pièce d’identité pourra vous être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.