PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune de Moulon a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 12 décembre 2016 (délibération). Il est applicable depuis le 16 janvier 2017.
PLAN DE ZONAGE
Depuis le vote du dernier PLU, Moulon est séparé en deux zones distinctes, la partie Nord et la partie Sud.
Pour plus de détails vous pouvez télécharger les documents ci-dessous : PLAN SUD DE MOULON – PLAN NORD DE MOULON – RÈGLEMENT PLU
Modifications simplifiées n°1 prescrites le 12 avril 2019 et révisions allégées n°1 prescrites le 12 décembre 2020 : Zone 1AU, Zone 2AU, Zone A, Zone N, Zone UA, Zone UB.
Sommaire et règlement, partie législative, dispositions générales, nuancier toiture.
DÉMARCHES
Toutes les démarches nécessaires à la construction comme la demande d’un certificat d’urbanisme se trouvent dans la partie démarches communales.